DE SAINTE-FÉRÉOLE

vente de cette ferraille vous était reversé.

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.

Par déclaration de la SCP de SAINT FERREOL et TOUBOUL, avoués, en date du 29 octobre 2010, M.[C] [O] a relevé appel de ce jugement.

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 226 Rôle N° 09/04365 [N] [D] [S] [D] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

Dès lors, le poids du stock excédentaire de ferrailles devant être évacuées doit être évalué à 7 281 tonnes.

P0399, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E] [B], Mme [F], Mmes [M] [B], [D] et [I] [B], et de Mme [L] [B],

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [K], Mme [X] [N], Mme [H] [N] et Mme [I] [N], agissant en qualité d'ayants droit d'[O]

2022J278 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL

- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

2021P00459 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL

2022P00178 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL

04 MAI 2026 Minute N°393/2026 N° RG 26/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNED (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Ferréole

OCTOBRE 2025 Minute N°976/2025 N° RG 25/02946 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h59 Nous, Ferréole

2022L00053 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 décembre 2024 à 11h16 Nous, Ferréole

AVRIL 2024 Minute N°2024/92 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EF (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 13:34 Nous, Ferreole

2024051925 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL