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1 187 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

6801dfe9354955cf78ced5b4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

VISAEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] présents assistés de Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Alain-Pierre VIZERIE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE

6253c9a7bd3db21cbdd88ef7

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et représentés par Maître Raymond BLET, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'une ordonnance de référé rendue le 03 avril 2006 par le Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892de

Appel

29 août 2007

29 août 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f3

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître MAZEL avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1205DEC002279211

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

’obtenir ladite indemnité pour la seconde pension qu’à la hauteur de ce qui était nécessaire à égaler le montant ( minimo INPS ) indiqué par le Fonds des pensions des travailleurs du secteur privé ( Fondo

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301424_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

supplétif d'acte de naissance du 25 février 2019, un acte de naissance n° 21 établi le 22 mars 2019 accompagné du volet n° 3 à son nom délivré le 19 mars 2019 indiquant qu'il est né le 15 mars 2002 à Fongou

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407954_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Fonkoua, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadd48616ed0f8cd4f14

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LA MEDICALE DE FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201808

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

La fonction ... consiste à encadrer une équipe de 20 à 25 ouvriers fondeurs, scieurs ou conducteurs d'engins.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092

Admin. suprême

31 mars 1998

31 mars 1998

Sotirios Hilis, Mrs Diamanto Koboyianni, Mrs Maria Hatzi, Mrs Damaskini Panou, Mrs Chrissi Hatziloxandra, Mrs Olympia Mylonaki, Mrs Evgenia Tsimpinou, Mrs Alexandra Maristathi, Mr   Dimitrios Fotiou

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f12

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LA MEDICALE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa44ade3490008c31209

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Pour ce qui est de la somme de 1 852,50 euros réclamée par Mme [M], au titre des dépens, qui correspond aux frais de la SCP Gautier Fonrouge qui l'avait assisté au cours de la procédure, il appert que

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52952a2c4236379079686

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BANK LIMITED, société de droit australien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 10] - 60250 AUSTRALIE représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc4678

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

OLIVIER XU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Pierre FONROUGE, membre de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc1cdc6046d47381ce8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

barreau de BORDEAUX [U] [O] né le 24 Mars 1978 à [Localité 2] (SE), demeurant [Adresse 3] SARL E2M [I] [Adresse 4] SARL ETUDES METHODES MAINTENANCE [Adresse 4] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9ebfd83326c7063793

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

1984 à [Localité 21] (88) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Maxime FONMOSSE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur [T] [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24e5e2fbe7c900435dc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Nord Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2], pour son établissement de [Adresse 4], N° SIRET : 328 833 546 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c1056bbf9fd47c90a136cb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déclaration d'appel du 05 mars 2020 APPELANTE : [J] [H] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

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