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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6801dfe9354955cf78ced5b4
17 avril 2025
VISAEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] présents assistés de Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau
Cour d'Appel
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Alain-Pierre VIZERIE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal
LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE
6253c9a7bd3db21cbdd88ef7
22 janvier 2007
Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et représentés par Maître Raymond BLET, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'une ordonnance de référé rendue le 03 avril 2006 par le Président
6253c9c4bd3db21cbdd892de
29 août 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu
6253cae8bd3db21cbdd8c6f3
16 octobre 2008
Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître MAZEL avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1205DEC002279211
5 décembre 2023
’obtenir ladite indemnité pour la seconde pension qu’à la hauteur de ce qui était nécessaire à égaler le montant ( minimo INPS ) indiqué par le Fonds des pensions des travailleurs du secteur privé ( Fondo
1ère Chambre
DTA_2301424_20230713
13 juillet 2023
supplétif d'acte de naissance du 25 février 2019, un acte de naissance n° 21 établi le 22 mars 2019 accompagné du volet n° 3 à son nom délivré le 19 mars 2019 indiquant qu'il est né le 15 mars 2002 à Fongou
1re Section - 1re Chambre
DTA_2407954_20251217
17 décembre 2025
Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Fonkoua, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadd48616ed0f8cd4f14
2 mai 2023
LA MEDICALE DE FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201808
10 novembre 2011
La fonction ... consiste à encadrer une équipe de 20 à 25 ouvriers fondeurs, scieurs ou conducteurs d'engins.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092
31 mars 1998
Sotirios Hilis, Mrs Diamanto Koboyianni, Mrs Maria Hatzi, Mrs Damaskini Panou, Mrs Chrissi Hatziloxandra, Mrs Olympia Mylonaki, Mrs Evgenia Tsimpinou, Mrs Alexandra Maristathi, Mr   Dimitrios Fotiou
6451fadc48616ed0f8cd4f12
LA MEDICALE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa44ade3490008c31209
4 janvier 2024
Pour ce qui est de la somme de 1 852,50 euros réclamée par Mme [M], au titre des dépens, qui correspond aux frais de la SCP Gautier Fonrouge qui l'avait assisté au cours de la procédure, il appert que
62c52952a2c4236379079686
5 juillet 2022
BANK LIMITED, société de droit australien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 10] - 60250 AUSTRALIE représentée par Maître Pierre FONROUGE
635236728c924eadffcc4678
20 octobre 2022
OLIVIER XU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Pierre FONROUGE, membre de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX avocat au barreau
69e9afc1cdc6046d47381ce8
21 avril 2026
barreau de BORDEAUX [U] [O] né le 24 Mars 1978 à [Localité 2] (SE), demeurant [Adresse 3] SARL E2M [I] [Adresse 4] SARL ETUDES METHODES MAINTENANCE [Adresse 4] Représentés par Me Pierre FONROUGE
68f07d9ebfd83326c7063793
15 octobre 2025
1984 à [Localité 21] (88) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Maxime FONMOSSE
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur [T] [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24e5e2fbe7c900435dc
11 janvier 2023
Nord Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2], pour son établissement de [Adresse 4], N° SIRET : 328 833 546 représentée par Me Pierre FONROUGE
63c1056bbf9fd47c90a136cb
12 janvier 2023
déclaration d'appel du 05 mars 2020 APPELANTE : [J] [H] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE
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