utiles qu'ils avaient pu effectuer sur l'immeuble litigieux postérieurement au 16 mai 2003 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est à juste titre que le premier juge a condamné les époux X... à rembourser à Francesco

Francesco Cosentino (requêtes n os   65438/09 et 81606/12) a informé la Cour que ce dernier était décédé avant l’introduction des requêtes et a demandé que celles-ci soient rayées du rôle à son égard

D.H., arrêt Francesco Lombardo c.

14/02/2011   Letizia GUARIGLIA Carla GUARIGLIA Cecilia GUARIGLIA Paola GUARIGLIA 15/10/2013 Enrico TAGLE   25115/03 21/07/2003 29/08/2006 Antonino ORLACCHIO 29/05/1922 17/11/2012   Francesco

Francesco Y...et Mme Béatrice Z..., épouse Y...(les époux Y...), ont vendu à Mme Stéphanie X...et M.

  de la requête No 15305/89                         présentée par Roberto et Francesco

Francesco Stefanelli, est un ressortissant italien né en 1957 et résidant à Cava De’ Tirreni (Salerne). A.

Paulu-Francescu B..., de Mme Laora E..., et de M. Cédric D.... Au vu des éléments produits, une expertise de la carte de conducteur de M. X...- Z...n'apparaît pas nécessaire.

Francesco Meo) M. Aniello Meo (héritiers de M. Francesco Meo) M. Aniello Rastiello (héritier de M me Anna Rastiello) M me Maria Caloria M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/146 Rôle N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLYO Mutuelle MUTUELLES DE FRANCEDU

drawn up on 29 November 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 31 March 1993 by Mr Rodolfo Francesco

  Francesco Marsicovetere, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Francesco Musci, contre l'Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 mars 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

  Francesco Saullo, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 janvier 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Francesco Incarbone, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1 er février 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32,

  Francesco Falco contre l’Italie (Requête n o   27990/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 août 1996 et que le délai de trois mois prévu

  Francesco   Antonio Sestito, M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 6 janvier 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 712/21 Francesco

C..., Symphor Colombo, demeurant à Section Plessis, Saint Robert, 97123 Baillif, 5 / Mme Francesca, Frédérica Z..., épouse X..., demeurant ..., 6 / Mme Y..., Adelaïde, Juana Z..., demeurant ...,

Louis F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Francesca H..., veuve X..., domicilié chez