Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 (n° 379, 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU22 NOVEMBRE 2011 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU, SCP FIEVET-LAFON, SCP BOITEAU PEDROLETTI, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de Reims 20/00095 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE

D qui indique avoir été précédemment violenté en Bulgarie et souhaite demander l'asile en France dans l'espoir d'un traitement plus favorable. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société GARRETT MOTION FRANCE sera condamnée aux dépens.

né le 03 Avril 1944 à PARIS de nationalité Française ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CAROUNANIDY avocat du barreau de SEINE SAINT

non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10520 F Pourvoi n° Q 19-22.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, entendue en son rapport, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

B et Mme D épouse B, ressortissants angolais, sont entrés irrégulièrement en France le 7 janvier 2024, accompagnés de deux enfants.

- N° Portalis DBVX-V-B7G-OHA6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 novembre 2021 RG : 18/02566 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PRIVE [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 (no 379, 6 pages) Numéro d'inscription

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.S. [10] FRANCE

Section : N° RG : 11-16-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/19 à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Edith COGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner l'URSSAF de Franche-Comté aux dépens.

PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : [7] '[5]' Syndicat Intercommunal pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck