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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310240
4 juillet 2019
Boutique Jennyfer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à
Pôle 1 - Chambre 3
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18 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2016 (n° 546 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 2
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18 octobre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013 (n°2013- , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 7
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15 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04307
Pôle 6 - Chambre 6
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25 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 Mai 2011 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01822-BVR
Cour d'Appel
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11 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cd98bd3db21cbdd93cbf
4 juillet 2017
Pascal X...a été embauché en contrat à durée indéterminée le 1er avril 1988 par la société GAILLARD. Ce contrat a été transféré ultérieurement à la société FRANK ET PIGNARD.
Pôle 1 - Chambre 1
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23 septembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
d'agglomération du bassin de Brive (CABB) en vertu d'un contrat de mandat signé le 13 septembre 2017, a lancé une procédure en vue de la passation d'un marché public de travaux alloti pour la construction du " pôle
Chambre Sociale
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19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
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26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Chambre 4-4
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6 octobre 2022
C/ SASU VCF MANAGEMENT PROVENCE SASU VCF PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Julia CAVE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GALISSARD
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La secrétaire Comète était, au moment de son recrutement, partagée entre l'équipe Comète et l'équipe médico-sociale et hiérarchiquement rattachée au médecin-chef de pôle.
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23 août 2022
compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
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3 novembre 2023
PCP JCP ACR fond
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17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tanguy LETU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique VIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23
PCP JCP ACR référé
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9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP
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