Cabinet NEXITY LAMY SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Fabienne GUITARD

(Loiret), 4 / de Mlle Laurette D..., demeurant ... (Loiret), 5 / de Mlle Danielle F..., demeurant ... (Loiret), 6 / de Mme Joëlle Z..., demeurant ...

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

U... du 27 février 2012 est équivoque" et que "les affirmations successives et contradictoires des autorités britanniques et les informations contradictoires contenues dans les mandats successifs laissent

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 30 Décembre 1967 à AVIGNON (84000)... 84300 CAVAILLON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

APPELANTE SAS DELPHI FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 64 avenue de la Plaine de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP GUIZARD

GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Benoît GOULESQUE-MONAUX, avocat au barreau de PARIS, toque J 10 S.A.S.

anciennement denommée SAS ADYAL POPERTY MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

M. et Mme B ; - les observations de Me Guillard, représentant la commune de F et la communauté d'agglomération de F ; - et les observations de Me Guarrigues, représentant l'association XLR.

CABINET [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON (toque 1650) Audience de plaidoiries du 18 Novembre 2025 DEBATS : audience

[P] [Z] Né le 12 septembre 1979 De nationalité française Exerçant la profession de photographe Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au

GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant, Me Marc ALEXANDRE, SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉES S.A.

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Manosque sous le numéro 305 823 296 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michel Guizard

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N°SIRET : 662.042.449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Michel GUIZARD de

INSURANCE COMPANY- 'MIC'LIMITED (conclusions de désistement de l'ONIAM à son égard) représentée en France par le Cabinet SAS FRANCOIS BRANCHET [Adresse 8] [Localité 10] représentés par la SELARL GUIZARD

GECITER [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, de la SARL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DEFENDERESSE S.A.

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société

Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.