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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00493
27 mai 2015
27 mai 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 13 décembre 2011, pourvois n° 10-27. 834 et 10-27. 840) que les sociétés Cinetic & Co et Genesis
Source officielleJuge unique 7
DTA_2201084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Est autorisée la création par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60331cdf10b6038e8302c7c7
26 septembre 2017
26 septembre 2017
: B0096, substitué par Me Romain GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2399 INTIMÉS Monsieur [X] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Louise DE GENTILI
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301383_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la société Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer des conclusions à fin d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301047_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
élément de nature à faire cette démonstration, et à soutenir que la procédure de licenciement ne serait que le résultat de manœuvres qui ont fait directement suite à la condamnation de la société Cap Gemini
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2105196_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré les 14 mars 2022 la commune de Vaucresson représentée par la SELARL Genesis avocats agissant par Me Cassin conclut - à titre principal au rejet de la requête,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409685_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis Avocats, agissant par le ministère de Me Cassin, demande au tribunal de donner acte aux requérants
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de Séverine FLEURY, directrice des services de greffe judiciaires, Saisie d'un appel interjeté le 06 Juin 2024, dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTES RG 24/2777 SUI GENERIS
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Au soutien de sa demande en dommages-intérêts sui generis, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10367
21 mars 2018
21 mars 2018
B..., directeur commercial, et a été victime de méthodes managériales harcelantes à tel point qu'il décrit sa mission chez Cap Gemini comme la poursuite de son calvaire ; par ailleurs, on lui a signifié
Source officiellecr
61372621cd58014677423289
18 mars 2003
18 mars 2003
race charolaise, puis du 24 février 1998 au 15 mars 1999, pour 4,23 ha de blé tendre représentant 148,05 quintaux, 177,09 ha de prairie permanente, 4 têtes de boeufs charolais de 1998, 34 têtes de génisses
Source officiellecr
6137262bcd580146774237d0
30 octobre 2002
30 octobre 2002
rue du Sentier, a été constituée entre Chalom Cohen et Yahir Kamous Cohen ; que la SARL Chaletty exploite également un établissement secondaire sis 77/101, rue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Genevilliers
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c59801
5 avril 2005
5 avril 2005
des tiers ; qu'en estimant cependant qu'aucun comportement fautif ne pouvait être reproché aux défendeurs en raison de la réglementation particulière les concernant, d'un environnement juridique "sui generis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
travail ; – l’impossibilité de maintenir une relation de travail consécutive au refus du salarié d’accepter toutes les propositions sérieuses d’emploi faites par l’employeur constitue un motif sui generis
Source officielle3ème chambre
DTA_2203151_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
Source officielle3ème chambre
DTA_2203153_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb949
5 février 1991
5 février 1991
septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de la Société d'études et de préfabrication, dite ETEP, société anonyme devenue la STEP Arcadia, dont le siège social est à Genlis
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234705
18 mai 2005
18 mai 2005
supérieur de l'audiovisuel a écarté par une décision du 17 septembre 2002 la candidature de la SOCIETE VORTEX pour les zones d'Avallon, Arnay-le-Duc, Chalon-sur-Saône, Déservillers, Digoin, Bornes, Genlis
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