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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68426-68894
29 avril 1999
29 avril 1999
Mrs Montion lives in Sallebœuf, in the département of Gironde, where she works as a secretary.
Source officielleChambre 1-11 HO
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du livre II ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale d'ordonner, dans les conditions définies à l'article L 3211-12 du même code, la levée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officiellePremier Président
67061e5ffde28ee4207113be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] non comparant Etablissement Public PREFECTURE DE LA GIRONDE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65a8d60ee12c85000874b048
17 janvier 2024
17 janvier 2024
pénale, pour des faits de vol aggravé et maintien irrégulier sur le territoire national Incarcéré depuis le 29 avril 2023, il a été élargi de maison d'arrêt le 16 décembre 2023 et, à compter de la levée
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65434b1a0147228318b913fc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il a été placé en rétention administrative le 26 septembre 2023 par cette même autorité à la levée de sa garde-à-vue.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110038
15 janvier 2020
15 janvier 2020
E..., domicilié [...] , 2°/ au département de la Gironde, service enfance et famille, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme G...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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14 octobre 2016
14 octobre 2016
de PARIS, toque : E0280 Assistée sur l'audience par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, toque : 371 Monsieur [N] [K] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201383_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D a fait l'objet, le 5 mai 2020, d'un arrêté par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a
Source officielleCour d'Appel
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5 novembre 2008
5 novembre 2008
Patrick Né le 24 Avril 1976 à BORDEAUX, Gironde (033) Fils de X... Alfred et de Y... MARTINE Célibataire docker Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93034
10 mars 2016
10 mars 2016
Né le 11 septembre 1970 à Laxou (54) ... 75015 Paris Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoué Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assisté de Me Valérie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00434_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'exécution des jugements du 1er avril 2021 en tant qu'ils concernent les sommes correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu : En ce qui concerne la levée des actes de saisie-attribution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404501_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La réception des travaux est intervenue le 20 octobre 2023 et les réserves qu’elle comportait ont été levées le 19 avril 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Blanquefort a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 12 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105694_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Gujan-Mestras a procédé à la fermeture administrative de cet établissement à compter du 11 mai 2021 jusqu'à ce que les observations formulées par la commission de sécurité et d'accessibilité soient levées
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [M] Clinique [17] [Adresse 4] [Localité 10] Intimé dans le dossier RG n°23/09125 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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13 mai 2014
13 mai 2014
CATTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0082 INTIMEE SAS DDB & CO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de condamner in solidum les sociétés Brochet Lajus Pueyo, L'Observatoire 1 et Cetab à lui verser la somme de 79 465,64 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6614319e3bbdffcd917189c2
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle ajoute qu’il n’est nullement justifié de la réalisation de l’ensemble des autres conditions suspensives dans le délai de validité de la promesse de vente ou de ce qu’elles auraient pu être levées,
Source officiellePage 32 sur 48