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Personne ayant fait l'objet de soins) né le 19/06/1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] comparant en personne et assisté par Me Gloria

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

3 juillet 2023

faisant l'objet de soins) née le 22/11/1977 à [Localité 3] (GABON) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d'[Localité 6] comparante en personne assistée de par Me Gloria

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

17 octobre 2024

soins) né le 27/03/1983 à [Localité 8] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences site Bichat comparant en personne, assisté de Me Gloria

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

28 juillet 2025

faisant l'objet de soins) né le 09 janvier 2000 à [Localité 4] (Somalie) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site Bichat représenté par Me Gloria

Source officielle

Chambre des Rétentions

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Appel

3 avril 2025

maladie c'liaque, ce qui nécessite un suivi régulier ainsi qu'un traitement adapté indisponible au centre de rétention administrative, où il ne peut pas non plus suivre son régime alimentaire sans gluten

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2603049_20260504

Administratif

4 mai 2026

valoir que son audition par un officier de police judiciaire, le 25 mars 2026 au centre pénitentiaire pour hommes de Vezin-le-Coquet, a dû rapidement être interrompue en raison de l’intolérance au gluten

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100650

Cassation

27 juin 2018

.] ; que Monsieur Y... et Madame X... sont respectivement âgés de 65 ans et 57 ans ; que Madame X... a des problèmes de santé sous forme d'asthme et d'intolérance au gluten ; que Monsieur Y... a du diabète

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0322DEC000625002

Admin. suprême

22 mars 2007

À cet égard, il glorifie et légitime la lutte et la résistance armées qu’il présente comme un « droit constitutionnel » et une « défense légitime ».

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Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a7

Appel

8 février 2017

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : Mme Raymonde Francine Gloria X... épouse Y..

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94200

Appel

6 août 2018

Ma coordinatrice commerciale, qui travaille avec la cuisine, à ma demande, pour les menus sans gluten ou les éventuels régimes, n'a reçu aucun document alors qu'elle vous en a fait la demande, ceci pour

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03835_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier versées en première instance que le traitement médical de Mme A... est composé d’insuline glagine et asparte injectable, de freestyle libre, de MTE Levothyrox, de Colecalciferol

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Iard et, d'autre part, a limité le champ des opérations d'expertise aux immeubles situés aux 96 rue d'Auffray aux Grandes-Ventes (76950), 38 et 40 rue du Coteau à Déville-Lès-Rouen (76250), 1 rue des Glycines

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2526612_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2520484_20251212

Administratif

12 décembre 2025

tribunal municipal de Blagovechtchensk le 19 septembre 2025 le déclarant coupable d’exhibition publique d’un symbole d’organisations extrémistes pour avoir publié une photo accompagnée du slogan « Gloire

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Pôle 6 - Chambre 12

60358d53a8845fb21a01532d

Appel

31 mars 2016

la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 32323438500066 représentée par Me Denis LALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 substitué par Me Brigitte AUBRY GLAIN

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8ème chambre

DTA_2212111_20240105

Administratif

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6162c5101e6e055673490871

Appel

16 mai 2013

Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 11000626 Représentant : Maitre LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant par Maitre AUBRY-GLAIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be69

Appel

16 mai 2008

largement depuis le début des années 1980 ce style de rayures auquel son nom est inévitablement associé à tel point que Madeleine Chapsal a pu écrire en 1985, à propos de Sonia Rykiel, << sa vraie gloire

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df89

Appel

5 avril 2011

APPELANTE : SARL SYGED représentée par ses dirigeants légaux 24 avenue Joannès Masset Immeuble IBS BAT 3 69009 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Pierre LE GLOAN

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93164

Appel

15 avril 2016

Ayant son siège au 64 rue du Maréchal Foch-59100 ROUBAIX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Brigitte AUBRY GLAIN

Source officielle

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