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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109035_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200005_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la commune de Ceyreste, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 600 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402141_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B, représenté par Me Godfry, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie ne date du 28 mars 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbd

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94280cdc6046d47cda79a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303154_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 26 octobre 2023, la commune de Peypin-d'Aigues, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162d67ba2a5768a176c562b

Appel

29 août 2012

29 août 2012

NOVALIC, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b4

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

plaidoiries a eu lieu le 10 Novembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ba

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 18 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d673

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d689

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69c

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a6

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d952

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da98

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de21

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

18 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de40

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

Source officielle