Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 chargée du rapport, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC

Taormina, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière.

postulant, vestiaire #C2134 & Me Yacine EL GERSSIFI, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie GUENNEC

CREDIT LYONNAIS agissant par son mandataire la société CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC

PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Mme Suner, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Bulit, les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique, et les observations de Me Monflier, pour le requérant, et de Mme A..., pour la commune de Nice.

sous le numéro 809.981.996, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Tous quatre représentés par Me Typhaine GUENNEC

Met, rapporteur public, - ainsi que les observations de Me Boulais, représentant Me Perrier, et celles de Me Le Guennec, représentant le service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine

B... un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, les consorts E..., représentés par Me Guennec, concluent à l’annulation des décisions attaquées et à la mise à la charge de la commune de Saint-Pierre-Quiberon

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.