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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502087_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la sous-directrice des visas sur leur recours formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214552_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D C et Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517346_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409621_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646831
14 décembre 2009
14 décembre 2009
tribunal administratif de Grenoble et l'article 2 de la décision du 16 décembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer autorisant la société Transports Guillaud
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme E A B épouse D, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle3ème chambre civile
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9 avril 2025
9 avril 2025
RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine
Source officielleJCP
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représentée par Me Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, Avocat Plaidant au Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, Me Cyril GUITTEAUD, Avocat Postulant au Barreau d'AUXERRE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207956_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Italie ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200308_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200309_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Suite à différents vols ou tentatives, la SAS Guilgaud Broyage sur place GBPS a sécurisé les lieux que la société GAPE lui laissait occuper, en installant un cadenas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509852_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514514_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B D J C, Mme A F D, Mme A G D et Mme E D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516692_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304645_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
M A E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants D E et K O E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mars
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 28 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211371_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle8ème chambre
DTA_2211615_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B D, Mme A D et Mme C D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
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