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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600875_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que ses enfants, âgés respectivement de 11 et de 8 ans, nés de pères inconnus, vivent actuellement isolés en République de Guinée,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., les requérants font valoir la séparation prolongée des membres de la famille depuis le départ de Guinée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603532_20260224
24 février 2026
24 février 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé le 28 octobre 2025 contre la décision du 15 septembre 2025 par laquelle l’ambassade de France en Guinée
Source officielleciv1
61372319cd5801467740560c
5 mai 1998
5 mai 1998
Georges Z..., demeurant tous deux Villa Guionie, avenue Cap de Nice, 06000 Nice, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41386
19 juin 1973
19 juin 1973
RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE DESORDRES AFFECTANT L'UN DES PAVILLONS CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41ae2
2 juillet 1975
2 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIDONE ET LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, SON ASSUREUR, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR, A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL DONT MICHEL Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002213993
29 juin 1994
29 juin 1994
Il se trouve actuellement en Guinée où il a été reconduit de force. Il est représenté devant la Commission par Maître Jean-Eric Malabre, avocat à Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311624_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161237
11 juillet 2008
11 juillet 2008
tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300221
19 février 2014
19 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Guyon-Daval, ès qualités de mandataire judiciaire de Mme X..., de son intervention volontaire ; Sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400993_20240207
7 février 2024
7 février 2024
1°) d'annuler les décisions du 29 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Guinée
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205093_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, ressortissant de Guinée né le 6 mai 1990, est entré en France le 28 septembre 2021 et il y a sollicité, le 17 novembre 2021, le bénéfice du statut de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401070_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Or il n'y a pas de prise en charge appropriée en Guinée. De surcroît, il a sollicité l'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Source officielle1ère Chambre
6969170fcdc6046d476ab408
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Pink 25 a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Guigon Associés, ès qualités, par acte du 28 mai 2025 remis à personne morale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406483_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D B, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406485_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C E et Mme A F, épouse E, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024
Source officiellePrésident 5
DTA_2203228_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désigné la Guinée comme pays de destination. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307334_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A soutient que suite au coup d'état du 5 septembre 2021, les militaires qui ont pris le pouvoir en République de Guinée sont hostiles à sa formation politique (Union des Forces Démocratiques de Guinée
Source officielleJU4
DTA_2201484_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En premier lieu, en indiquant, pour fixer la Guinée comme pays de renvoi, au visa des stipulations et dispositions pertinentes, que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211002
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Commercial Bank Guinea Ecuatorial, société de droit étranger, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Guinée
Source officiellePage 32 sur 757