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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

62c52996a2c4236379079b3e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

07358 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHUK SAS ENTREPRISE [F] C/ SCI PEN AR BED SARL CLB AUTO SARL KMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba64709e24f13d55411

Appel

31 août 2022

31 août 2022

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484cb1a50c277d4c5ba3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 61, avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002c63d497adffda41ae

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc4e405357f749eab42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f59066fd7c90fc26fd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08f3bcaf505db69682b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f324a942a604f5e9376d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ff34129bfe1fee678

Appel

12 août 2024

12 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aede

Appel

14 août 2024

14 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aeec

Appel

14 août 2024

14 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a171329d1cb8b24af02

Appel

14 août 2024

14 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c3e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d0afa3a395142d55c52

Appel

16 août 2024

16 août 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418c14e0040aa3735d3e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296f0ed4f7c53edd2bb9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Lysiane VAIRON de l’AARPI LYSIANE ET GERALD VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2507953_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511882_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme F C ; - les observations de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2507055_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle