Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2411466_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411684_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403233_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401566_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L'audience publique s'est tenue le 21 février 2024, à 14 heures30, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, et en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219017_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219019_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221258_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221874_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, interprète en comorien ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225015_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C, interprète, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225982_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225986_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227028_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500328_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme Simon a lu son rapport et entendu : - Me Friedrich, pour M.
Source officiellecr
édure suiviec/Hamadi Y
6079a8389ba5988459c4c20f
21 juin 1988
21 juin 1988
Mohamed, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre Hamadi Y... du chef de blessures involontaires
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a8b
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Hamadi X..., 2 / Mme Mireille X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Hamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement ; 2°)
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e08e
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Hamadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Mulhouse (2e section), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008084901
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Vu la requête, enregistrée le 22 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve MOHAMMED X... demeurant rue 8, maison 5, Carrière El Hajoui Ben Debbab à Fès (30000
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