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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
14 janvier 2026
disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Neuf Juillet Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX
Source officielle19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d1783a
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #J0042 CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 5] [Localité 15] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 18/09301 Représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc53
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE N° SIRET : 303 409 953 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104e80821d9a1906fcb1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 30 Avril 1954 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab1
2 avril 2025
2 avril 2025
RCS de Pontoise sous le numéro 549 802 544 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie Le Senechal, avocat au barreau de Paris, toque : D 2090 Assistée de Me Bertrand Pebrier de la SCP HERALD
Source officielle2ème chambre
6799c4285331f58c9ee86ef0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
président en exercice, Monsieur [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean CASTELAIN de la SCP Herald
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db724066
29 juin 2017
29 juin 2017
Lille, substitué à l'audience par Me Julien Houyez, avocat INTIMÉS Me [B] [D], notaire demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représenté et assisté de Me Lynda Peirenboom, membre de la SELARL Herbaux-Peirenboom-Debert
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
18 décembre 2006
demeurant... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jacques HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC004568999
25 mai 2004
25 mai 2004
Anthony Holbrook 1965 Kent 57430/00 02/05/2000 9 Neil Garmson 1970 Shropshire 59242/00 10/07/2000 10 Philip David Cook 1979 Middlesborough 67045/01 26/02/2001 11 Mark McKendry 1972 1 st (UK) ASDR, Herford
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100155
13 février 2019
13 février 2019
poursuivie en 1791, que le 4 juin 1836, la cathédrale a été partiellement incendiée, sinistre amenant la reprise d'une partie de son dallage en 1837 et la découverte de deux bas-reliefs, les mages devant Hérode
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93736
24 novembre 2016
24 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003420006
21 décembre 2010
21 décembre 2010
constitutional proceedings leading to the decision of 4 October 2006 were directly decisive for the applicant’s civil rights and obligations (see, a contrario , Slovenské telekomunikácie, š.p., Herold
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC003274106
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Jackel, avocats à Herborn. Le gouvernement allemand (« le Gouvernement ») a été représenté par ses agents, M me A. Wittling-Vogel, M. H.-J.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC005515312
25 août 2015
25 août 2015
marques, des armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État des pays de l’Union, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie adoptés par eux, ainsi que toute imitation au point de vue héraldique
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 9] N° SIRET : B 7 32 028 154 représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 et assistée de Me Caroline TRUONG, SCP HERALD
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fc062f5393e2eb448fb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
autorisées de la semence de Contendro, somme à compléter ou à parfaire, - condamné la société TSC à payer à la société GFE la somme de 1 265 euros pour les ventes non autorisées de la semence de Herald
Source officielle1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa24
18 octobre 2023
18 octobre 2023
HSBC ASSURANCE VIE [Adresse 16] Représentée par Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Anne-laure MAUVAIS, avocat au barreau
Source officielleQuatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
26 mai 2026
1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et par Maître Pierre Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD
Source officielle2e chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
suivante : - [F] [X] , qui a déposé une attestation sur l'honneur le 12 août 2016 : * concernant ses ressources : En tant que Vice Président International Advertising chez 'International Herald
Source officiellePage 32 sur 38