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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2200888_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A et Mme C A, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a décidé d'exercer le droit de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108549_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B D, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Croisic a préempté la parcelle cadastrée AE 109
Source officielle3ème chambre
DTA_2101401_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
affectée à titre provisoire, à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 août 2022, en zone de remplacement Var 2 Est et, d'autre part, l'a rattachée administrativement, pour la même période, au collège Joliot-Curie
Source officielle1ère chambre
DTA_2101453_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jacques Martial Henry et Madame Soihirat El Hadad, représentés par Me Jorion demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de Mayotte a approuvé la convention
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910629_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par une requête enregistrée le 23 août 2019 sous le n°1910629, Mme D, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle le centre d'accueil et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
préalable de travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail coulissant et d’un portillon à l’entrée de la résidence Préfonds, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 19 située 50 rue Joliot
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2022 et le 10 février 2023, la SAS OFIE, représentée par Me Jorion, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4 000 euros à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2103594_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A et Mme B C, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Thoiry a exercé son droit de préemption sur un bien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405773_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 11 mars 2024, la société Opus investissements, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221341_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et 2 mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2022, les consorts B et la SAS 7 Fidélité, représentés par Me Jorion demandent au juge des référés, statuant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bda88d0ccf000877e629
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA SAISINE : Monsieur [Y] [U] [X] [Adresse 11] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
69774aaecdc6046d47c146d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Nils MONSARRAT Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Nils MONSARRAT Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8daa9d5adc26062229d
9 avril 2025
9 avril 2025
contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac5b848dd6814c63c16
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210076
20 janvier 2022
20 janvier 2022
représente une somme plus importante que nous avions prévue, mais nous entendons respecter notre engagement ; par la suite, si dans la mesure où vous souhaitez formellement mandater notre cabinet, nous joignons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0117DEC004782617
17 janvier 2019
17 janvier 2019
against Slovakia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17 January 2019 as a Committee composed of: Dmitry Dedov, President, Alena Poláčková, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC006537810
7 mars 2019
7 mars 2019
LUKMANOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 7 March 2019 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC005857214
6 juin 2019
6 juin 2019
Netherlands The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6 June 2019 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström, President, Georges Ravarani, Jolien
Source officiellePage 32 sur 169