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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402373_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402504_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106267_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300242_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Jouno, président, M. Albouy, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2502626_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Jouno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601770_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Jouno, - les observations de Me Berthet-Le Floch, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310079

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[P] mais qu'il a attribué à Mme [R] tous les droits attachés au droit de propriété dont celui de jouir des immeubles conformément à l'article 544 du code civil et que ce droit co-existe avec

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458590.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de Paris a, sur appel de M. de Villoutreys, annulé ce jugement et mis à la charge de l'Etat la somme de 25 000 euros à verser à M. de Villoutreys à titre d'indemnisation de son intérêt patrimonial à jouir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15b0fcdc6046d47460bae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame [P] [G], Représentante légale de la Société - Maître Cécile JOUIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15d41cdc6046d47466b5e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Monsieur [E] [G], représentant légal de la société -Maître Cécile JOUIN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302672_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Jouno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203393_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Jouno, président, M. Albouy, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302215_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303264_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303310_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303842_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300643_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301242_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304655_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304851_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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