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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1909392_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. - et les observations de Me Jouatte, avocate. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301600_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D E, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500658_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Rendue publique par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301831_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302113_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01436

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd0

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 février 2006, enregistrée sous le no 04 / 975 APPELANT : Monsieur Prosper

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200830_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500936_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 7 février 2025 et régularisée le 12 février suivant, et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 mai et les 2 et 5 juin 2025, Mme

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301727_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01970_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Niollet, - et les observations de Me Prosper, pour M. B. Une note en délibéré a été produite le 23 juin 2023 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c057c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A l'occasion d'intempéries survenues au mois de juin 2014, la maison a subi un sinistre et Mme [X] s'est plaint de malfaçons affectant la maison.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211332_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103191_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision en date du 21 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208018_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103739_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512162_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un arrêté du 30 juin 2025, le préfet du Val-d'Oise a assigné à résidence M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200582

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

centre hospitalier de Rouvray dont le siège est 4 rue Paul Eluard BP 45 à Sotteville Les Rouen (76301) ; le centre hospitalier de Rouvray demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n°10DA00832 du 21 juin

Source officielle
CA

Première Présidence

68f86836d7e432441d85bf92

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] [Y], le juge des référés du tribunal judiciaire de Chambéry a, par décision du 14 juin 2022, ordonné une expertise médico-légale, confiée au docteur [C].

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512500_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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