la société Matera [Adresse 5] [Localité 8] défaillant Monsieur [N] [K] né le 03 Mai 1981 à [Localité 17] (ARMENIE) [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE

Gabriele Kucsko-Stadlmayer, présidente,   Iulia Antoanella Motoc,   Pere Pastor Vilanova, juges, et de Ilse Freiwirth, greffière adjointe de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 18 juin

* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Monsieur Pierre X... et Madame Maryse Z... se sont mariés le 16 octobre 1967 à MESNIL-ESNARD (76) ayant fait précéder leur union d'un contrat

N° M 16-86.462 F-D N° 2042 CG11 18 JUILLET 2017 CASSATION M.

MINUTE : 22/ N° RG 21/04046 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYE4 Jugement (N°2019003609) rendu le 18 mai 2021par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [C] [D] né le 31 juillet

au 7 juillet 2019 et une autre de 266,56 euros sur les jours restants pour juillet 2019.

1996, placé en garde à vue et entendu en qualité de témoin en exécution d'une commission rogatoire en date du 15 juillet 1996 demandant que suite à une commission rogatoire du 1er avril 1996 concernant

2023 au 8 juillet 2024 pour la somme annuelle de 127,92 euros (pièce n° 32).

Par une ordonnance du 30 juin 1995, le juge fixa la date de l’audience au 5 octobre 1995. 12.     Le 19 juillet 1995, la requérante comparut spontanément devant le greffier.

Le 25 juin 2018, M.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 6 de julio de 1995.#BP Soupergaz Anonimos Etairia Geniki Emporiki-Viomicdirectova del haniki kai Antiprossopeion contra Estado helénico.

Un calendrier de procédure été notifié aux parties le 22 juin 2023 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile.

SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 SAS CHABROL [Adresse 12] [Localité 11] DEFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin

Il ressort des éléments du dossier que Madame [B] [J] [E] [H] et Monsieur [V] [R] [P] ont conclu le 26 juin 2018 un PACS.

qu'elle a elle-même constaté (arrêt, p. 3, § 5) que l'UNJMF avait mis à la disposition des artistes l'un de ses salariés, metteur en scène pendant 6 jours de répétitions les 30 et 31 mai et du 5 au 8 juillet

Elle est entrée en vigueur, pour la Roumanie, le   1 er   juin   2002.

Par avis du 1er juillet 2019, le médecin du travail a déclaré M. [L] inapte à son poste.

    Le 6 juillet 1993, la Chambre a décidé de se dessaisir de l'affaire en faveur de la Commission plénière.   10.