Par acte de Commissaire de justice, en date du 18 juin 2025, la société SOLLAR a fait assigner M.

, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Bourgoin-Jallieu versera à la société SecurAccès la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laura BOURGEOIS

Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [D] [W] [J] Maître [P] [Q] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS

N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDEURS S.A.S.

Du 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Par un nouveau mémoire en date du 21 juin 2022, la commune de Aÿ-Champagne représentée par la SELAS Cabinet Devarenne Associés conclut aux mêmes fins que précédemment.

consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023.

a été adressé à l'autorité consulaire à Dacca le 28 juin 2023.

Le terme de ce contrat a été fixé au 31 décembre 2020 par un avenant n° 4 du 3 juin 2019.

Par une ordonnance du 14 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat

2025 Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant

Portalis DBV3-V-B7J-XFF5 Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

En effet, le mardi 5 juin 2007, vous vous êtes rendu au siège de l'entreprise à Verdelot, afin de faire rectifier une erreur sur votre fiche de paye. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M.

Portalis DBV3-V-B7I-WI64 Du 23 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE