Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213106_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme D E épouse F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sie Gaetan C Kambou, représentée par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302393_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, ressortissant afghan né en 1986 à Kaboul (Afghanistan), est entré sur le territoire français le 27 octobre 2022 en vue d'y solliciter l'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02481_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
amie de sa mère rédigé à la même date ainsi que, pour la première fois en appel, trois attestations établies en juillet et avril 2022 émanant de l'imam de la mosquée de Coronthie dans la commune de Kaloum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 3 février 2020, le tribunal de première instance de Kaloum près la cour d'appel de Conakry a prononcé l'adoption simple de l'enfant Ibrahima Kalil
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01401_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... ont été produits à l’appui de sa demande de visa, un certificat de naissance biométrique dressé le 24 février 2022 par l’officier de l’état civil de la commune de Kaloum ainsi qu’un passeport délivré
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400388_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
requérant serait plus particulièrement exposé, du fait de sa situation spécifique, à la violence aveugle qui règne tant dans la province de Nangarhar, dont il est originaire, que dans la province de Kaboul
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320843_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ni être le père de C, dès lors qu'il a indiqué à de nombreuses reprises devant l'OFPRA et la CNDA avoir quitté l'Afghanistan le 23 ou le 25 octobre 2017 et que son fils est né le 23 septembre 2018 à Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316112_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
n'établissent pas être exposés à de menaces graves et immédiates de renvoi en Afghanistan ou la part des autorités afghanes dans l'hypothèse d'un renvoi alors que leurs passeports ont été faits à Kaboul
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309046_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
soutient qu'il aurait toujours des craintes en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son occidentalisation, des risques d'arbitraire et de la désorganisation générale du pays aussi bien à Kaboul
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403937_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
commerçant et du fait qu'il est originaire de la province de Kounar particulièrement touchée par les troubles qu'a connu ce pays depuis le retour des talibans et qu'il devra nécessairement transiter par Kaboul
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226846_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, il soutient qu'originaire de la province de Paktiya il serait contraint de transiter via Kaboul pour y retourner Toutefois, ses allégations relatives aux risques que lui ferait courir son retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06050_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En outre, s’il fait état du risque sécuritaire dans la ville de Kaboul, dont il serait originaire, il ne fait pas état de circonstances propres à sa situation caractérisant un risque particulier d’être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309550_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
nouvelle extension ; à compter du 19 juillet 2023, elle sera ainsi exposée à un risque sérieux d'être reconduite en Afghanistan, où la situation sécuritaire n'a cessé de s'aggraver avec la prise de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
persécutions et les dangers auxquels il était exposé en Afghanistan ; elle est privée de son époux/concubin alors que la situation sécuritaire en Afghanistan n'a cessé de s'aggraver avec la prise de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309557_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; ils sont privés de leur époux et père alors que la situation sécuritaire en Afghanistan n'a cessé de s'aggraver avec la prise de Kaboul
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e462
9 avril 2024
9 avril 2024
ce que la légalisation initiale d'une pièce d'identité afghane est le fait du ministère afghan des affaires étrangères, et qu'elle est ensuite sur légalisée, soit par le poste consulaire français à Kaboul
Source officielle1ère Chambre
6a1fb832cdc6046d47e8e940
2 juin 2026
2 juin 2026
naissance 4] 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Matthieu N'KAOUA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1109JUD005061218
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Azerbaijan lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 25 October 2018 by an Azerbaijani national, Mr Kamran
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112772_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A a présenté à l'administration un document se présentant comme un jugement supplétif d'acte de naissance n° 8382 rendu le 19 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Kaloum, et un document
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21328_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A a produit un jugement supplétif n° 12395 tenant lieu d'acte de naissance, rendu le 15 novembre 2016 par le tribunal de première instance de Kaloum-Conakry, un extrait n° 7852 du registre de l'état civil
Source officiellePage 32 sur 54