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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510883_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme B..., représentée par Me Lachenaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201777_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Née le 27 juillet 2000, Mme E C est entrée irrégulièrement en France en septembre 2018, à l'âge de dix-huit ans.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93348
1 avril 2025
1 avril 2025
composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps Lors du prononcé : Sandrine Lachaise
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306292_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B en centre de rétention administrative et a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et une interdiction de retour sur le territoire français
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306352_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B en centre de rétention administrative et a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B allègue être entré en France en octobre 2013, mais ne justifie de la continuité de son séjour qu'à compter du mois d'octobre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Née le 23 septembre 1988, entrée irrégulièrement en France, Mme B justifie de la continuité de son séjour à compter du mois d'octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951bab8
11 août 2023
11 août 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (n° 489/2023 , 3 pages
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 (n° 2020 - 51, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401581_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
précédentes acquièrent un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201660_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201716_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Dans les circonstances particulières de l'affaire, compte tenu tant du jeune âge auquel Mme A est entrée en France que de ses liens en Guyane, alors même qu'elle a conservé des attaches hors de France,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300615_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Cette décision a eu pour effet d'abroger l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant un délai de départ volontaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001385388
10 mars 1989
10 mars 1989
xa0; présentée par Félix TOMASI contre la France
Source officiellecr
613725eecd58014677421a57
2 mai 2001
2 mai 2001
à la société des Caves et Producteurs Réunis de Roquefort, la somme de 5 000 francs à la Confédération Générale des Producteurs de Lait de Brebis et des Industriels de Roquefort et la somme de 1 000 francs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2022 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Née le 19 novembre 2002, Mme E est entrée irrégulièrement en France en mars 2019 à l'âge de seize ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201093_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Née le 26 janvier 1994, Mme A E est entrée irrégulièrement en France en février 2015 à l'âge de vingt-et-un ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201731_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En premier lieu, si le préfet a relevé que ni la date d'entrée en France de M.
Source officiellePage 32 sur 73