Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, S.

Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Il n'est cependant pas établi que la seconde page de la facture n°57072 Médical Ladouce du 17 décembre 2014, d'un montant de 1 125 euros, se rapportant également à l'achat d'un dossier Matrix Elite et

/280 Rôle N° RG 22/10119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZW [D] [B] [W] [B] C/ [F] [H] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

[E] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Florent LADOUCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04727 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRX 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE

DU 17 MAI 2018 N° 2018/191 Rôle N° RG 17/18812 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBK6L [T] [P] C/ SARL LE NAUTIC Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

au barreau d' Angers, substituant Me André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL et l'ASSOCIATION FOYER THERESE VOHL 26 rue Jean Jaurès BP 3907 53031 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Me LAGOUCHE

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal siégeant en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Intimée : SYNDICAT

DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE

L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE

L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE

L'ANGLE DES [Adresse 4] pris en la personne de son syndic la société CAMAG COPRO, dont le siège social est [Adresse 2], elle- même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Eric LAFORCE

JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Lafouge, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête de Mme X... tendant à l'annulation du jugement

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 634-1 du code de justice administrative : Dans les affaires qui

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.