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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204082_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204089_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430528_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, l'ENSAM, représentée par Me Lafay, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406543_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune des Champs-Géraux et le GAEC Thibault, représentés par Me Lahalle
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officiellechambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Hubert Kirchner, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500616_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, la région Réunion, représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Groupe Elan une somme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301737_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 6 juin 2023, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2303730_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lafay, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune d'Elven, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la commune de Plouray, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2022 et le 26 septembre 2022, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107825_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021, le 21 juillet 2022 et le 11 octobre 2023, la commune de La Flèche, agissant par sa mairesse et représentée par Me Vincent Lahalle, conclut
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401198_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403640_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431202_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Lahary en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433893_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 32 sur 135