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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302131_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

, la société MGC Diagnostics France, représentée par Me Briclot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 9024056 émis le 28 avril 2023, par lequel le centre hospitalier de Laon

Source officielle

Page 32 sur 1385

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04781

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LAON, en date du 15 juin 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à deux amendes de

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CA

1ère Chambre civile

6321713fdbb9ccfcb0f379fe

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03314 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP44 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659f94a43328fa00087a2489

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JANVIER 2024 RG : N° RG 23/02654 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZM2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302542_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2023, le centre hospitalier de Laon représenté par Me Chiffert, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à sa participation aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400449_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A est incarcéré au centre pénitentiaire de Laon.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202162_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme H A épouse D, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, du centre hospitalier de Laon

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CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a0

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

ET : INTIME Maître GRAVE Michel 49 Rue Serurier 02000 LAON ès qualités de liquidateur judiciaire de M. X... J. B... concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821102

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Paris transmet en application de l'article 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel le dossier de la requête dont ce tribunal été saisi par la société d'abattage de Layon

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CA

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJJ ORDONNANCE N°24-15 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Xavier LAFON

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CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8d9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[F] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Lafon, avocat, . La clôture de l'instruction a été prononcée le 5 juin 2025.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400378_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

illégale du domaine public maritime par la présence de deux parcs à poissons construit avec 80 piquets en fer de faible diamètre, sur une superficie de 566 mètres carrés, à l'ouest du motu Moturaa, dans le lagon

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CA

REFERES 1ER PP

637dc7bb14982305d4c1ff36

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représentés, concluant et plaidant par Maître HAIDAR, substituant Maître ECOMBAT, avocats au barreau de Laon. ET : S.A.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a77d108121050008662b94

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

. : Numéro : 23/03295 du : 12 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4SU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 25

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CC

soc

613721afcd580146773f60d3

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Z...

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CC

soc

613721afcd580146773f60d4

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit : 1°/ de M. X...

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500187_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la démolition de l'immeuble sis 62 rampe Saint-Marcel à Laon (02000) ; 2°)

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61853

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[Y] [M], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Drouet distribution et Laon distribution, a déclaré se désister du pourvoi.

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37b

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître DEJAS, Avocat au Barreau de LAON, A... Sabrina ...

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201997_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ainsi la demande de la commune de Laon ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.

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