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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
B... et de Me Jacquot, substituant Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
Par jugement n° 2001510 du 24 janvier 2023, le tribunal, après avoir annulé les titres de recettes, a rejeté la demande de condamnation de la commune de Chens-sur Léman.
DTA_2305087_20230824
24 août 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cruseilles et à la SAS Immobilière Savoie Léman qui n'ont pas produit de mémoire.
civ3
61372355cd58014677408728
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Marines du Léman, dont le siège
ORTA_2007695_20231027
27 octobre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Chens-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2401501_20240430
30 avril 2024
Le désistement de la requête de Mme A et de la SCI du Grand Lac Leman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Juge unique 7
DTA_1904686_20230227
27 février 2023
Le 17 janvier 2019, le directeur général des hôpitaux du Léman lui a opposé un refus.
5ème Chambre
DTA_2205725_20251014
14 octobre 2025
G... ; 2°) de condamner les hôpitaux du Léman à verser à M. F...
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d9
21 mars 2008
Alain, Né le 19 avril 1958 à ST MICHEL LEPARON, Marié, Demeurant Le Fenage 24490 ST MICHEL LEPARON, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître GRAND Gérald, avocat au barreau
DTA_2401710_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard, conclut à sa mise hors de cause.
6253ccb7bd3db21cbdd910c5
12 février 2014
Représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472667.20231006
6 octobre 2023
Mickaël Lemasson
ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006
ECLI:FR:CECHS:2023:469772.20230602
2 juin 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:471841.20231123
23 novembre 2023
6253cbabbd3db21cbdd8df75
19 avril 2011
né le 23 Septembre 1952 à BRON (69500) ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Didier LEMASSON, avocat au barreau de LYON substitué par Me COGNE, avocat
CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACYc/Mademoiselle Laure Y
6253cd1ebd3db21cbdd924d4
4 juin 2015
Demandeur au référé, Représenté par Maître Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Mademoiselle Laure Y... demeurant...
6253cd2abd3db21cbdd92773
29 septembre 2015
octobre 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est 10, quai des Queyries-33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel LEMASSON
4ème Chambre
DTA_2005074_20230316
16 mars 2023
La SCCV Les Palais du Léman dont le capital est détenu à parts égales par la SARL Lodge conseils, représentée par M. A, la SAS SAI D, représentée par M.
6ème Chambre
DTA_1700660_20220927
27 septembre 2022
Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman fait valoir que les pénalités de retard appliquées sont fondées.
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