directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , représentant la direction générale des douanes et droits indirects, 2°/ au directeur régional des douanes et droits indirects du Léman

de baignades principaux du littoral (Messery et la plage de sable d'Excenevex) " dans un cadre tendant à " Développer une véritable stratégie touristique valorisant de manière cohérente les rives du Léman

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres " portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline, Lezay

pourvoi n° X 22-23.867 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des douanes et droits indirects du Léman

He told me that he had been buying them from Levan, who supplied large quantities and always had drugs on him ... T. dismissed my request to meet Levan ...

Par acte du 18 juillet 2023, Maître [I] [P], Commissaire de justiceà [Localité 16], mandatée par Mme [X] [Y], a signifié à la SELAS OFFICE LEMAN, notaires associés à [Localité 12], un procès-verbal de

construire délivré à l'intéressé le 25 juillet 1989 ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies du bâtiment en construction, que l'implantation de la façade de celui-ci sur le lac Léman

juridictionnelle de [Localité 1]) Association [1] [2] (AIAVM) En sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [E] [Z] Hôtel de ville de [Localité 1][Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eugénie LEMAN

publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION ENSEIGNEMENT ET LIBERTE et de Mme Ansart de Lessan et autres

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2504611 du 25 août 2025, le juge des référés a, sur la demande des Hôpitaux du Léman, prescrit une expertise confiée à M. C...

Courchevel (Savoie), représenté par son syndic, la SGA, ..., elle-même représentée par Monsieur Louis DUTRUC, domicilié audit siège, 2°/ Madame Jeanine X..., née Y..., demeurant "Le Torrent" à Maxilly-sur-Léman

Copie en sera adressée à la commune de Maxilly-sur-Léman et à la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel le directeur des hôpitaux du Léman l'a suspendu sans traitement à compter de cette date pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société Nootica, représentée par Me Lexane Hatrel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Nootica, représentée par Me Lexane Hatrel, demande au tribunal : - d'ordonner

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, l'Aéroport Châteauroux Centre, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société

de la SELARL H.MC LEAN & F.

[Y] : - la somme de 3 500 euros correspondant au prix de vente du bateau, - la somme de 91 euros correspondant au coût de l'intervention de la société Nauti sport du Léman, outre les intérêts au taux