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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1983:175
28 juin 1983
#Société coopérative d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle du Béarn versus Lucien J.M. Mialocq ja teised.#Eelotsusetaotlus: Tribunal de grande instance de Pau - Prantsusmaa.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003133596
15 avril 1997
xa0;   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête n o 31335/96     Luciano
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0826DEC005552717
26 août 2021
    55527/17 24/07/2017 Germano LANZILLO 1936   D’Addamio Orsola Sulmona 16/03/2021 20/04/2021 12   500 700     55551/17 18/07/2017 (4 requérants) Silvio POLEGATO 1945 Luciano
11ème Chambre
DTA_2301162_20230629
29 juin 2023
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
représentant légal en exercice FIGARETTO 20230 SAN NICOLAO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Luciano
Chambre 3-4
633e6fbaf8faf13e2e973c4a
5 octobre 2022
[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat
Chambre 1-2
665aba6597d5920008107669
15 janvier 2024
Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés Me Guillaume LUCCISANO
6253cd44bd3db21cbdd92cf5
13 janvier 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
BASTIA, Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5bbd3db21cbdd930ea
30 mars 2016
pour avocat Me Anthony ROSSION, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6ebd3db21cbdd93594
5 octobre 2016
avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6fbd3db21cbdd935a5
ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
cr
613725cccd5801467742097c
14 novembre 1994
Lucien, - Y... Gérard, - Y... Vincent, - Z... Marie-France, veuve A..., - B...
écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds
61372623cd580146774233a4
27 mars 2002
pays du monde, rien n'indiquait, en l'état de la procédure, qu'il s'agissait de comptes personnels dont il aurait la libre disposition ; 6) que les deux attestations versées aux débats, l'une de Luciano
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC001943016
20 juin 2019
display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 19430/16 Cristian-Lucian
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-220425
22 septembre 2022
border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Resolution CM/ResDH(2022)216 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Lucian-Cristian
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC004456221
18 septembre 2025
width:138.09pt; display:inline-block } .s37CDBE05 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 44562/21 Dragoş-Lucian
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste
653219d39e4ea48318f5a9a9
18 octobre 2023
MESVIL représentée par Monsieur [O] [U] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [N] [T] en sa qualité de bailleur du local commercial S.A.S.U.
civ3
607943299ba5988459c41388
19 juin 1973
SONT ACTUELLEMENT PROPRIETAIRES, ETAIT COMPRISE DANS LE BAIL CONCLU EN 1938 ENTRE LEUR AUTEUR ET LUCIANI ET N'EST CULTIVEE SUR AUCUNE DE SES PARTIES, NI MISE EN VALEUR ET EST SEULEMENT UTILISEE COMME TERRAIN
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