. : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

[S] [M] [Adresse 2] représenté par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Bastien DURIEZ, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

né le 13 Mars 1944 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Alain LAWLESS de la SELARL ART LEYES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Ludovic

La procédure de sauvegarde donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de classes de parties affectées, conformément aux dispositions

En premier lieu, par un arrêté n° 2024-4155 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné

premier lieu, par un arrêté du 5 décembre 2024 n°31-24-12-05-0003, régulièrement publié le 6 décembre 2024 au recueil des actes administratifs spécial n 31-2024-583, le préfet de la Haute-Garonne a donné

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET

complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Voies Navigables de France dont le siège est 175, rue Ludovic

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 23 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175 rue Ludovic

Par un arrêté du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation à M.

VION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marcel ADIDA , avocat au barreau de PARIS (toque : E0230) Assistés de Me Ludovic

. - 37700 ST PIERRE DES CORPS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Ludovic Z..., du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 04 Août 2008

Par un arrêté n° 2023/00432 du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, à qui le préfet a donné délégation, par un arrêté du 21 août 2023 publié le jour même au recueil des actes administratifs, à l'effet de

Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, à qui le préfet a donné délégation, par un arrêté du 21 août 2023 publié le jour même au recueil des actes administratifs, à l'effet de

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, lequel est aisément consultable en ligne, le préfet de la Nièvre a donné délégation

[H]-GUERRIN MAINGON PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER

par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [L] [C] épouse [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Ludovic