A verse au dossier divers bulletins de paie, en vue de justifier de la réalité de son activité professionnelle d'une part en qualité de maçon de septembre 2013 à mars 2014, puis d'août 2014 à décembre

Ils soutiennent que : - les travaux de maçonnerie, de remise aux normes de l'ascenseur, de réfection partielle de la toiture, de remplacement des appareils de chauffage et les dépenses de plans et études

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La société FONCIERE SUFFREN estime les demandes de Madame [M] infondées, au titre des désordres tant de l'appartement du premier étage, que de la cage d'escalier, la cave et les façades, sans lien avec

Etaient également supportés par la SCI les travaux de réfection de la cage d'escalier.

Il est envisagé un débat sur la réfection de la cage d’escalier lors de la prochaine assemblée générale. L’expertise diligentée par M.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 18 novembre 2010, Monsieur [T] [Z] [G] [Y] a été engagé à compter du 22 novembre 2010 par la Sarl Les Constructeurs Associés en qualité de maçon

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de Me Le

A l’imagerie de contrôle a été constatée une collection hémorragique au niveau du canal médullaire et un petit fragment de cage qui a été cassé du côté gauche. M.

En l'espèce, la notice mentionne que le terrain se situe rue de Callier et que l'axe principal se situe à l'Est du terrain.

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, , Madame Sophie MASSON

        The Regional Court then called the applicant's parents.

à l'étage, constituée actuellement d'un ajour comprenant divers matériaux, y compris tôles ; prestation de collecte des eaux pluviales en pied de mur avec raccordement au réseau (prestation de maçonnerie

* Le vieux mur au sud de la [Cadastre 4] ayant disparu, j'utilise le plan [BS] de 1968 calé sur l'existant pour en connaître la position exacte.

par Me MORIN Nadège, avocat au barreau de RENNES, MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Guillaume MASSON

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.

Il indique que le plancher du rez-de-chaussée au-dessus de la cave semble connaître un léger mouvement d'affaissement.