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1 803 résultats pour « Marc-david TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501856_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1. ".

Source officielle

Page 32 sur 91

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CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a06

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

EUREST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON Représentée par Maître David BLANC substituant Maître Hugues PELISSIER (Avocats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, 11 Mars et 1 er Avril 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597bf0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84430

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6a9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831cdb5098996d5a4386

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La SMABTP en qualité d’assureur de la SARL PRE BAT a formulé des protestations et réserves à l’oral lors de l’audience du 11 mars 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43cd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle Monsieur [D] [W] et Madame [J] [L], épouse [W] ont maintenu leurs demandes.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43eb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2024, au cours de laquelle Monsieur [B] [W] et Madame [N] [C] ont maintenu leur demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb7ce522a8f05b4d1ca608

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Par jugement du 08 mars 2017, le tribunal de grande instance de Saint Malo, -a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7286cdc6046d4702967d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B.D.F agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821674965b5d9df318644

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Code NAC : 89B DEMANDEUR : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Maître David

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00931

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b28

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

C...du chef d'escroquerie à l'assurance, motivée notamment par ces mêmes témoignages ; que l'instruction de cette plainte est toujours en cours.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002552503

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

    Les autorités néerlandaises ayant pris un arrêté d'expulsion à son encontre, le requérant regagna le Maroc le 4 août 2005. B.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050fbf9fd47c90a135a6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[L] née le 15 Mai 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0baf68d0ccf000877e4fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par jugement du 10 mars 2022, le tribunal judiciaire de Grenoble a: condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Y... dans un courriel du 20 décembre 2002 en ces termes : " j'apprécie que tu mettes à ma disposition Serge, David et Thierry ".

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816440a9accd9695a4237

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd92934d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (ALGERIE), élisant domicile au cabinet de Me Jean-David SCEMAMA - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jean-David SCEMAMA, avocat au

Source officielle