clause résolutoire, par acte de commissaire de justice du 12 mai 2025.

paiement à la somme de 6890 euros arrêtée au mois de mars 2026, terme de mars 2026 inclus. **** Monsieur [B] [G], comparant en personne, a reconnu devoir les sommes qui lui sont réclamées, pour le règlement

En l'espèce, le bail conclu le 4 mars 2024, ayant pris effet le même jour, contient une clause résolutoire prévoyant un délai de six semaines, et un commandement de payer visant ces clauses a été signifié

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 et mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée au 21 mai 2026.

Le salarié a démissionné le 9 février 2018 et pris ses fonctions de responsable de la chaîne numérique au sein de la société SPBI le 22 mai 2018. 4.

Monsieur [Z] [V] ne comparait pas à l'audience et n'y est pas représenté. La décision est mise en délibéré au 26 mai 2026. Monsieur [Z] [V] a été cité à étude.

la clause résolutoire, ce pour un arriéré locatif d'un montant de 938,66 €.

Monsieur [C] [U] allègue avoir versé la somme de 5.000 € en espèces à Monsieur [D] [J] dirigeant de la SAS PASSION BOAT pour réserver ledit bateau La transaction ne s'étant pas effectuée Monsieur [C]

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 mai 2023), la société Besson chaussures (la locataire), preneuse à bail commercial de plusieurs locaux appartenant à la société Financière internationale Monceau (la bailleresse

Par courrier du 15 mars 2023, M.

Par lettre recommandée du 06 mars 2025, le bailleur a notifié à Monsieur [I] [G] [V] une mise en demeure de payer la somme de 230,21 euros pour redevances impayées en l’informant qu’il entendait se prévaloir

de l'exécution provisoire : La condamnation de Monsieur [B] [P] [J] à payer la somme de 33.753,04 euros au titre du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter du 19 mars 2024 jusqu’à parfait

tel lieu qu'il lui plaira, aux frais et aux risques de Monsieur [Y] [B] ; - la condamnation solidaire de Monsieur [Y] [B] et de Madame [J] [B] au paiement des loyers et charges impayés, soit la somme de

les loyers visant la clause résolutoire et portant sur la somme en principal de 2 928, 64 euros, arrêtée au 31 mai 2025.  

A l’audience du 17 mars 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues

de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'abus de biens sociaux pour la période de mai

Par écritures du 12 mai 2026 reprises à l'audience du même jour, l'association Coopérative Centre-Alsace Habitat a conclu au rejet de la demande et à la condamnation de Monsieur [W] aux dépens, ainsi qu'à

la date du 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 6 mars 2023, la société LE TOIT FOREZIEN a donné à bail à Madame [M] [Y] [J] et Monsieur [G] [W] [V], un immeuble à usage d’habitation

[V] [F] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france

2024 à Monsieur [C] [B] et Madame [K] [W] un commandement de payer la somme de 3448.52 euros en principal et visant la clause résolutoire insérée au bail.