Le 4 mai 2017, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie (syndrome anxio-dépressif), régulièrement renouvelé.

du Mans assurances IARD (la Mutuelle du Mans), ayant entrepris le ravalement de l'immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

No 16/ 02198 AFFAIRE : Vincent X...

du jugement d'ouverture de la procédure collective de la Sarl [P], pour un montant de 5519,38 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté à mars 2024.

représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent Fillieux, avocat au barreau de Lille Fédération Départementale des Chasseurs, prise en la

Par acte du 2 mars 2022, le syndicat de la copropriété [Adresse 12], M. et Mme [F] ainsi que M.

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Sophie

Le préfet de Seine-et-Marne a présenté des observations le 7 novembre 2022.

.-94300 VINCENNES Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Sophie BOUDRANT-RICHTER de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT

Olivier BENCHETRIT ET Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, demeurant [Adresse 7] non comparante, non représenté * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

2011, juin 2011, avril 2012, mai 2012, juin 2013, mars 2014 et juin 2014 ; Qu'il sollicite en outre le paiement de trois jours de travail du 21 au 25 février 2013 alors qu'il était en arrêt maladie

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Monsieur Vincent BRUGERE ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement

CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303 S.A.S.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 mai 2022 **** EXPOSE DU LITIGE 1.

Vu les conclusions du 8 mai 2014 des consorts X..., Vu les conclusions du 16 mai 2014 des époux Z..., Vu les conclusions du 6 mai 2014 des époux A..., Vu les conclusions du 24 juin 2013 de la SARL