A, dirigeant de la société DMG, deux autres parcelles référencées AC 321 et 322 au sein de ce même lotissement.

POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02548 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03659 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEEO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05257 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/05025 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05253 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01038 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la

Au vu des décomptes produits aux débats par Pascal X..., comparé aux heures supplémentaires effectuées par ce salarié, Pascal X...est bien fondé en sa demande en paiement pour la somme de 1. 846, 50 €

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

de 30 % prévue en cas d'indivision devait s'appliquer pour chaque parcelle à acquérir donnant lieu à l'intervention de M.

Les intéressées doivent par ailleurs être regardées comme ayant apporté à la société de fait les parcelles prises en location auprès du GFA dont elles sont toutes les deux associées.

Ce faisant, l'administration s'est bornée à qualifier une situation de fait, résultant du comportement de Mmes B dans l'exploitation de leurs parcelles respectives, dont elle a déduit que chacune avait

Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.

AA... a accepté une majoration à 2,50 % du taux de la rente, en réservant expressément ses droits à prétendre ensuite à la majoration au taux maximum. La SAS VILLEROY & BOCH a offert à M.

aux agences mentionnées aux articles 1609 C et 1609 D du présent code ou à l'établissement public Société du Grand Paris mentionné à l'article 1609 G / 2° Aux parcelles supportant une construction passible

suit : majorations : 7 186,00 euros pénalités : 7 444,28 euros S'agissant du mois de janvier 2019, la Caisse justifie les majorations réclamées par une déclaration sociale nominative (DSN) transmise

Le 20 décembre 2024, cette créance a été contestée par le mandataire judiciaire sur les intérêts et la majoration.

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 797 679 2482 dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 4] représentée par Maître Pascale

Mario Y..., demeurant tous quatre à Propriano (Corse), 5°/ de M. Jean E..., demeurant à Valinco Village (Corse) Porto Bello, 6°/ de M. Jacques Z..., demeurant ...

Il fait valoir que la requête est irrecevable car le requérant ne justifie pas de sa qualité de propriétaire des parcelles concernées et qu'en outre, les moyens qu'il soulève ne sont pas fondés.