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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2506320_20260106
6 janvier 2026
E..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
2ème Chambre
DTA_2306412_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C D, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet
6ème Chambre
DTA_2302159_20240419
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505096_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2207761_20221027
27 octobre 2022
E A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
3ème Chambre
DTA_2202779_20220929
29 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2200893_20240506
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dunyach, représentant
1ère Chambre
DTA_2004854_20220706
6 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, D.
DTA_2004855_20220706
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022.
DTA_2004862_20220706
DTA_2101441_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
DTA_2202056_20220713
13 juillet 2022
Pouget, président, - Mme de Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président-rapporteur, L.
DTA_2202227_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations
DTA_2202853_20240617
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102619_20230601
DTA_2200023_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Jeanne Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200087_20240405
DTA_2106880_20231113
13 novembre 2023
DTA_2107097_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Paccard
DTA_2106036_20240502
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boussoum, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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