. ; la condamne à payer à la commune de Mayet la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

X..., Durand, Umatte, Rosa Y..., Mattachiom, et Mayet, a condamné l'Etat à payer à chacun la somme de 1 000 F au titre des frais irrépétibles, ainsi que l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle

d'annuler la délibération du 30 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon a émis un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de la société " Ferme éolienne de la Marette

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2023 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le maire de Mayet a délivré un certificat

D E et Mme B E, représentés par Me Maret, déclarent se désister de leur requête. Par ordonnance du 30 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 juillet 2023.

suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration fiscale de communiquer au dossier les surfaces pondérées retenues pour le mazot

iiCon NES avec dragonnes V2 – iiCon NES V2, SWITCH Manette iCon NES Gris – iiCon controller NES Gris SWITCH Manette iCon NES Blanche – iiCon NES White Manette II-CON GAMECUBE SWITCH Manette II-CON GAMECUBE

LE DIRECTEUR DU CH [D] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant le

LE DIRECTEUR DU CH [Localité 2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant

BAILLEUR PEUT RENONCER A CES EXIGENCES LEGALES EN DONNANT SON ACCORD AUX TRAVAUX EXECUTES, CETTE RENONCIATION DOIT ETRE CERTAINE ET SANS EQUIVOQUE ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LE REMBOURSEMENT PAR MALLET

[I] Défendeur : la société Saint Mamet et autre Requête n° : 986/25 Ordonnance n° : 90236 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

la Société ASTP, par l'effet d'un jugement prononcé le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NIMES Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

BENEIX André X... représenté par la SCP MALET Marie José Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA ATHENA BANQUE DEVENUE AGF BANQUE représentée

représenté par la SCP MALET Michèle Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C / Olvier Z...

C, - les observations de Me Mazeas, représentant M.