24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47JH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K], [R] [H] Née le 13 Juillet 1957 à [Localité 7]

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7L PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4US3 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Ferouze MEGHERBI

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI

D..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B A, représenté par Me Megherbi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

A C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence, a abrogé son

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2022 et 2 août 2022, Mme D B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

D, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un certificat

B C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M ; Ouardes ; - les observations de Me Megherbi, représentant M.