conclusions de dépaysement déposées sur le RPVA le 02 février 2023 par le conseil des appelants, Vu les observations de la partie intimée, Nous, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Merienne d’une somme de 1 000 euros.

A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant les requérants qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

de vitesse, à Paris, le 15 février 2004, il s'est dit salarié d'une société d'import export, dont le siège social est à Pantin, Seine-Saint-Denis, percevait 1 500 euros par mois, et, pilotant une Mercédès

sérieuses présomptions, contre le demandeur, d'avoir commis le délit de tentative d'escroquerie, résultent des éléments du dossier, à savoir les circonstances troubles de l'échange entre les deux Mercédès

limitée aux seules dispositions relatives, d'une part, au prononcé de la nullité des cotes D 275/2 et D 291/2, d'autre part, à la pose en urgence de dispositifs de géolocalisation sur les véhicules Mercedes

le défaut d'emploi des fonds conformément à leur destination relève de la mauvaise exécution de la promesse mais ne constitue ni les manœuvres ni les mensonges destinés à vicier le consentement de Messieurs

Messieurs [H] [P], [N] [Q], [W] [P] et [Y] [V] sont intervenus volontairement par voie de conclusions à l'instance le 21 janvier 2013.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section 1), au profit : 1°/ de la commune de Meriel, prise en la personne de son maire

M... est âgée de 52 ans; elle indique être atteinte d'une maladie de Ménière avec évolution vers la surdité de l'oreille droite et produit à cet effet un certificat médical daté du 21 mars 2011 qui précise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt six Mai deux mil vingt six, Madame GOURINE Samira, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant

PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2023, [S] [G] [L] a fait assigner Messieurs [X], [R] et [D] [A] devant le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens afin de poursuivre

Mme Meryem Z...

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Juillet 2023 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Le préfet du Haut-Rhin , puis Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.