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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108013_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
ressort des termes de la décision attaquée que pour prononcer la sanction en litige, le ministre de l'intérieur a relevé que lors d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette au parc de Miribel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310362
28 juin 2018
28 juin 2018
fréquentation des parkings et leur agrandissement, la population aixoise et celle des communes alentours, la réhabilitation de l'habitat (requalification du centre ville), la requalification du Cours Mirabeau
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49608
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LANGUEDOC ROUSSILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2023 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 22/01755 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MIRABEAU
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303044_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
euros par jour jusqu’à complète réalisation des mesures prescrites par un précédent arrêté du 19 mai 2022 pour mettre fin à l’insalubrité du logement dont elle est propriétaire, situé 271, avenue Mirabeau
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/A. B
613724fecd5801467741a15d
2 septembre 1987
2 septembre 1987
sur un compte ouvert à son nom au Crédit Lyonnais de Gardanne ; que B. explique ce virement comme un remboursement de sommes prêtées, qu'il a utilisé pour acheter une villa "La Gavotte" aux Pennes-Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309533_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A, représenté par Me Mirabeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402064_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bouches-du-Rhône du 6 février 2024, notifié le 26 février 2024, portant fermeture administrative de l'établissement de restauration, bar à narguilé et débit de boissons dénommé " La Marina ", situé aux Pennes-Mirabeau
Source officielleCour d'Appel
ée par une décision de justicec/Maître Daniel X
6253c92abd3db21cbdd8777e
2 juin 2005
2 juin 2005
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Maître Daniel X..., notaire à MIRIBEL (Ain) a prêté son concours entre les années 1982 et 1985 à diverses opérations relatives à la reprise de la Société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412189_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 juin 2025, le syndicat mixte pour l'aménagement et de la gestion de l'île de Miribel-Jonage
Source officielle3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
31 janvier 2019
sous estimation de la capacité d'évaluation de la reproduction du chevreuil par la FÉDÉRATION, - dire que la FÉDÉRATION a mis en 'uvre tardivement des actions de gestion normale sur la commune de Mirabel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02346
25 novembre 2009
25 novembre 2009
effet, établi que Melle X... percevait la prime de bloc litigieuse lorsqu'elle travaillait au service lingerie en zone stérile dans l'usine de Clémentel ; que Melle X... a été affectée sur le site de Mirabel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02347
25 novembre 2009
25 novembre 2009
effet, établi que Melle X... qui ne percevait pas initialement la prime de bloc litigieuse, s'est vue attribuer cette prime à compter du 1er janvier 1999 alors qu'elle était affectée sur le site de Mirabel
Source officielleChambre 4-4
6364ba05e405357f749ea41c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09725 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSW3 [Z] [O] [G] C/ Association IME MIRASOL
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104686_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Leclerc " sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire (01), d'un magasin " Babou " dans la zone de Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau (13), d'une galerie marchande
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af87
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Mirabeau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306735_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038098297
25 janvier 2019
25 janvier 2019
lui payer une indemnité de 1 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis, de payer une indemnité de 2 000 euros et 1 000 euros respectivement à l'association CEDRA et à l'association Mirabel-LNE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208342_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jean, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Mirabel, représentant les sociétés requérantes, qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206481_20220802
2 août 2022
2 août 2022
examiner l'immeuble, situé 181-183-183bis avenue du 8 mai 1945, parcelle cadastré AP28, 13240 Septème-Les-Vallons, appartenant à la SCI Alliance, domiciliée Villa la pichonnière, 519 avenue Eugène Mirabel
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037ed
14 janvier 1998
14 janvier 1998
°/ Mme Alexandre I..., demeurant strasse 13, Munich, 80 Maverkirscher (Allemagne), 17°/ de la SCI Capaurel, société civile immobilière, dont le siège est ..., subrogée dans les droits de la SCI Mirabelle
Source officiellePage 32 sur 94