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1 592 résultats pour « NICOLAS Guillaume »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653219d49e4ea48318f5a9af

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

préfet du VAR Représenté par Monsieur [C] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653219d59e4ea48318f5a9b3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653ca5e783c9498318209bf3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c155d2ded2ab7c85b2e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Guillaume AKSIL Me Nicolas BARETY délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05641 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPZ N°

Source officielle
CA

3e chambre

603600724028ab65b6225f4b

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

05 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/03107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Guillaume

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00888

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Z... et de Monsieur Nicolas A..., qui faisaient état d'amplitudes et d'horaires précis révélant que le salarié accomplissait nécessairement des heures supplémentaires, la cour d'appel a dénaturé les termes

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784568121050008662ebe

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [T] [Y] ès-qualité e tuteur de Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] / FRANCE Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95f

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

En outre, sur cette circulaire et sur les bulletins de vote de cette liste figurait un logo dont le graphisme était similaire à celui du logo de la Fondation Nicolas G pour la nature et l'homme, animée

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a3f

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Guillaume Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 7°/ Mlle Pascale Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ M. Gérard Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 9°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87348

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Association REGIS C/ COLLIGNON COLLIGNON COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTE : Association REGIS représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Me GUILLAUME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab9c7cdc6046d47181216

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Convocation lui a été adressée le 13 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188497f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884987

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884989

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fae07603bf88a1884999

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfac

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Pichon, Guillaume, Nicolas, Pierre

SIREN 511324592Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/07/2026

Voir →

Créations

ASHIQ, Guillaume Pierre Nicolas Kévin

SIREN 900938606Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

29/07/2026

Voir →

Créations

MERIC, Nicolas Guillaume

SIREN 827502915Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

07/07/2026

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Radiations

FORM, Guillaume, Thibault, Nicolas

SIREN 952063030Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MERLE, Nicolas, Guillaume, SCI MERLE

SIREN 530454354Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MERLE Nicolas Guillaume (E.I.) 102, avenue du 4 Septembre - 71240 Sennecey-le-Grand , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024 et confirmant la désignation du liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidate

07/07/2026

Voir →