substitué par Me Alexandra FRELAT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Monsieur Jean G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Marie-Pierre H... épouse G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Veronique I... épouse J... ... 34470 PEROLS Monsieur Nicolas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas

constaté la présence d'une boîte à lettre métallique de couleur beige, installée sur la troisième marche de la montée d'escalier, dont elle a pris une photo, sur laquelle boîte figurait une étiquette blanche

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Nicole HERMANT, Greffier, auquel

L’une d’entre elles, âgée de vingt-cinq ans, de taille moyenne et au teint blanc, portait un chapeau noir, une veste en cuir noir au col en fourrure et tenait une kalachnikov.

Rozakis ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   M. Pellonpää ,     B. Conforti ,     A. Pastor Ridruejo ,     P. Kūris ,     R.

Pellonpää, président, Sir Nicolas Bratza, M me E. Palm, M. M. Fischbach, M.   R.   Maruste, M. S. Pavlovschi et M. L. Garlicki, juges, et de M.   M.

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [E] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

Etablissement public industriel et commercial, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Armel NICOL

CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE R ENALE - ATIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

représentants légaux domiciliés audit siège: [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Christophe DENIZOT de l'ASSOCIATION NICOLAS

Marie-Pierre PESENTI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et par Me Nicolas

CLARANOR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées

Jungwiert,   S ir   Nicolas Bratza,   M me   H.S. Greve, juges , et de M me S.

course ; son activité est dédiée à près de 90 % à cette course sur l'année 2022 ; les autres années, elle vit de diverses manifestations sportives ; sans la Route du Rhum, l'année 2022 sera une année blanche

VVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 167°/ Mme Blanca XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD... YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , domiciliée [...] , 168°/ Mme WWWWWWWWW...XXXXXXXXXX...

Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMÉE SA PREVAL venant aux droits de la SAS FLINVEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Nicolas Bratza lui a succédé en cette qualité et a assuré à partir de cette date la présidence de la Grande Chambre en l’espèce (article 9 § 2 du règlement).

[F] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas