Appelant Madame [Y] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-004114 du 30/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Olivier

défendeur à l'incident Mme [H] [Y] Représentée par Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimée - demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

[E] [J] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation.

TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Guy DEDIEU - Me Olivier PIQUEMAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La date d'effet de l'immatriculation ou de la radiation est le premier jour du trimestre civil suivant le début ou la fin de l'activité professionnelle".

Olivier X..., 2°/ la société A...

La radiation est une mesure d'administration judiciaire que le conseiller de la mise en état a la faculté et non l'obligation de prononcer.

Victor STANESCU Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Etienne ELIE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

[V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE M. [F] [S] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ASSERT AVOCATS CONSEILS, représentée par maître Olivia AUBERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia AUBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 86 DEFENDERESSE à l'audience

L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, Monsieur Christophe LATIL, conseiller Monsieur Olivier

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...]                           , ayant un établissement rue Emile Ollivier

Olivier C..., domiciliés tous deux [...]                                     , 5°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié [...]                      , 6°/ à M.