Il ressort des pièces du dossier que M. A...

[A], des consorts [U], de la société Nemours automobiles, de la société Automobile Citroën et de la socièté Brousseau Frères.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 13 mai 2019, la SA Deutsche Genossenschafts Hypothekenbank Aktiengesellschaft a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP Cliquet Tassou Delahaye Bruneau, notaire, pour le recouvrement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la vente : dans un ensemble immobilier sis commune de [Adresse 15] [Adresse 4], cadastré section LC [Cadastre 10], savoir le lot 35 (un studio au 5ème étage d'une surface de 16,00 m2 composé d'une pièce

Vu les autres pièces du dossier.

Or, il ne résulte nullement des pièces du dossier qu'il soit justifié que les éléments d'explications et pièces justificatives adressées à la cour par Mme [U] aient été adressées à la [10] qui a exposé

Il ressort des pièces du dossier que si M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Compte-tenu de la gravité des faits, nous avons été contraints de vous notifier une mise à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision à intervenir.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau

Vu les autres pièces du dossier.