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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC006479601
3 avril 2003
3 avril 2003
recours avait acquis, à la date du 20 septembre 1999, le degré de certitude juridique requis pour pouvoir et devoir être utilisé aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention, parvenant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214238_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
frappé, il n'explique pas de manière crédible les raisons pour lesquelles il a été relâché au bout de vingt-quatre heures, arguant avoir accepté de devenir un agent au service de la police mais ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404678_20240302
2 mars 2024
2 mars 2024
Ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de ce récépissé, Mme A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
Police a été rejoint sur les lieux de l'accident par un médecin-légiste, le Docteur DI Y..., qu'il a requis ; Qu'il indique que ce médecin a procédé à un "prélèvement sanguin intracardiaque", ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
de bénéficier n'est pas précisé ; Attendu qu'au vu de ses ressources et charges, il ne saurait donc être considéré comme impécunieux ; Attendu qu'il affirme que depuis le jugement entrepris, ne parvenant
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200427_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme B corroboré par le procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du 8 décembre 2020 recommandant la prolongation du stage de l'intéressée, qu'au cours de l'année 2020, Mme B, ne parvenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'ASL ne parvenant pas à acquérir les 12/79 tantièmes restants, Nantes Métropole a décidé de mettre en œuvre la procédure de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de ces 12/79 tantièmes
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ne parvenant pas à obtenir le paiement de la somme précitée de 47 592,40 euros hors taxes, la société Colas France a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01999_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous par l'intermédiaire du télé-service mis en œuvre par la préfecture de police, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le lendemain de cette opération, la cheville opérée s'est luxée et elle a dû subir une nouvelle chirurgie sous anesthésie générale, lors de laquelle, ne parvenant pas à réduire la luxation, le chirurgien
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
F... a assuré par l'intermédiaire de la SARL Contact-Assurances à la Cie GFA, un véhicule Mini Paceman selon la formule "Luxe DTA" comprenant la garantie "Argus plus", le formulaire des dispositions particulières
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb809
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SARL Paromans a conclu, elle aussi, après l'ordonnance de clôture, et a accepté le désistement.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rejetons la demande de radiation, Rejetons les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Réservons les dépens La présente ordonnance a été signée parJean-Pierre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110049
10 février 2016
10 février 2016
[V] [Y] s'est rebellé violemment, "entamant une bagarre avec les effectifs du GIPN" en essayant d'utiliser à nouveau la barre de fer, ces derniers parvenant à le maîtriser au sol en quelques instants,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200198
9 février 2012
9 février 2012
causalité entre un accident de la circulation survenu en mai 1995 et sa pathologie, contraint d'avoir eu à multiplier les expertises judiciaires pour faire valoir ses droits, les experts nationaux ne parvenant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC001003703
9 février 2006
9 février 2006
Les Kurdes, en assurant entre eux la paix démocratique, en parvenant à l’unité nationale sur cette base, en clarifiant leur solution quant à la résolution du problème kurde, peuvent parvenir à une stratégie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-951
18 mai 2010
18 mai 2010
En parvenant à cette conclusion, la Cour souligne qu’une personne souhaitant se plaindre d’une interception de communications au Royaume-Uni a largement accès à la Commission et qu’elle n’a pas à supporter
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2d
7 janvier 2015
7 janvier 2015
d'assurer la garde du véhicule de son client puisqu'elle a prêté à celui-ci une voiture de remplacement dans l'attente de la réparation de la panne qui empêchait le démarrage de la sienne, et que, ne parvenant
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42ac
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ne parvenant à obtenir le règlement de ces factures, Me [U] a, par requête du 5 novembre 2021 saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes d'une demande aux fins de fixation du solde
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Ce résumé concerne également l'arrêt Mehmet Hasan Altanc/Turquie
ECLI:CEDH:002-11870
20 mars 2018
20 mars 2018
Ne parvenant pas à obtenir la levée de leur détention provisoire, ils formèrent chacun un recours constitutionnel, dont l’examen dura quatorze mois pour l’un (M.
Source officiellePage 32 sur 86