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3 833 résultats pour « Patrick MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

696550ebcdc6046d47104c9a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs Greffier : Roselyne RÖHRIG, ENTRE DEMANDEUR Monsieur [W] [N] né le

Source officielle

Page 32 sur 192

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Annonces BODACC751 résultats

Journal officiel
Radiations

Martin, Patrick Daniel

SIREN 344829569Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/07/2026

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Dépôts des comptes

JOAN PUJOL PATRICK MARTIN ANTIQUAIRES

SIREN 352288534Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/06/2026

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Modifications diverses

Patrick PEES-MARTIN, Regis ROMAIN, Commissaires de justice associés

SIREN 389116518Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Maîtres Patrick Martinel, Cathy Sasso, Laurent Gigoi, Amelie Cochet-Villeseche et Florence Vandernotte-Gillet, notaires

SIREN 323339283Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/06/2026

Voir →

Radiations

MARTIN, Patrick

SIREN 500866819Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/06/2026

Voir →

TJ

POLE SOCIAL

697d1b61cdc6046d47530555

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs Greffier : Roselyne RÖHRIG, ENTRE DEMANDERESSE Société [5] [Adresse

Source officielle
CC

cr

Y, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Anne Y

613725e2cd580146774214a4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Anne Y... du chef d'escroquerie, a confirmé

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd580146774013fe

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Patrick Z..., demeurant ..., 2°/ la compagnie Les Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), venant aux droits de la compagnie L'Alsacienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401806

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Patrick Y..., demeurant : 29570 Conliège, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401eba

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Galion, dont le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988598

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Patrick A... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6637

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d933

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Y...

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b402

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1990, qui l'a condamné pour violation du secret professionnel, complicité d'usure et complicité de banqueroute par

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d9

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

pénal, des articles 112-1, 311-4 et 450-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Patrick B, à Mme Isabelle B, à M. Jean-Yves D, à M. Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M.

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df69aacdc6046d474fcf52

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6a55cdc6046d474fddab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943342

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Jean-Marc Z..., Robert A..., André G..., Patrick K..., Denis C..., Mme Martine B..., MM. Michel S..., Jean-Pierre M..., Alain F..., Mme Geneviève Q..., M. Marc R..., Mmes Agnès H..., Muriel L..., MM.

Source officielle