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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88659
14 septembre 2006
14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX
Source officielle1ère chambre sociale
696a6db5cdc6046d478c608a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVMT Affaire : S.A.R.L. [1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat
Source officielleCh. civile et commerciale
687732ea7032dd17d194ba63
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AIUSIA IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df43
23 mai 2011
23 mai 2011
familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01423 APPELANT Madame Gwendoline X... ... 62160 BULLY LES MINES Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleChambre 2 A
6a045bdacdc6046d47945ea1
5 mai 2026
5 mai 2026
], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/427 Rôle N° 15/09517 [Y] [E] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf8f
11 octobre 1994
11 octobre 1994
H..., ont interjeté appel de ce jugement par le ministère de leur avoué, la SCP Dominique Levasseur-Aliette Y..., M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492175.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B A ; Considérant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493069.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499826.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495845.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493079.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500555.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493720.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301444_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du Lévézou-Pareloup ; - il méconnaît les dispositions de l'article U 5 du plan local d'urbanisme intercommunal du Lévézou-Pareloup ; - il méconnaît les dispositions de l'article 4 du plan local d'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
l'ouverture de la procédure collective, permet d'échapper à la compétence normalement dévolue au juge-commissaire pour statuer sur une déclaration de créance (Com. 14 mars 1995 société Maison Paul Perrigault
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe596
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Michel Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de la société Pérault, entreprise de couverture, demeurant ..., 5 / de M.
Source officielle3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb8363
9 juin 2011
9 juin 2011
, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick GAYETTI, avocat au barreau de NICE Madame [T] [I] épouse [S] demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a737f901d4f689722e07
26 mars 2013
26 mars 2013
de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Maître RICHE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 8]
Source officiellePage 32 sur 240