Ces pièces ont été obtenues par la perquisition légalement effectuée au domicile de M.

Lors de la perquisition subséquente, ont été notamment découverts des stupéfiants, des armes ainsi que des animaux protégés. 4.

Lors d'une perquisition à son domicile, une somme de 68 010 euros a été saisie. 4. Les juges du premier degré l'ont condamné des chefs précités. 5. M.

figuraient parmi les listes de scellés judiciaires ; qu'Elie X... ne pouvait ignorer les faits, puisque les vidéogrammes dupliqués et distribués par la société IDV avaient été saisis au cours des perquisitions

dans le collimateur, on ne vas vous louper " ; qu'elle a indiqué que sa troisième plainte était pour chantage, puisque James Z... lui aurait déclaré que si elle ne signait pas l'autorisation de perquisition

Tiergarten à Berlin confirmant judiciairement une saisie effectuée le 16 novembre 1989 à la demande du Parquet du Berlin, une ordonnance du 5 janvier 1990 émanant du même tribunal ordonnant une perquisition

Tiergarten à Berlin confirmant judiciairement une saisie effectuée le 16 novembre 1989 à la demande du parquet de Berlin, une ordonnance du 5 janvier 1990 émanant du même tribunal ordonnant une perquisition

fiscales que seuls "les agents de l'administration des impôts, ayant au moins le grade d'inspecteur et habilités à cet effet par le directeur général des impôts" peuvent être autorisés à effectuer des perquisitions

permanence de la sûreté urbaine, qui les a informés que la famille d'un des mis en cause était défavorablement connue, au point de rendre nécessaire l'intervention du RAID en cas d'interpellation et de perquisition

formé le 20 décembre 2002 : Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 février 1998, au cours d'une perquisition

C... a fait l'objet d'une garde à vue dans le courant de laquelle des perquisitions ont été menées, entraînant la découverte de divers objets et armes, dont des pistolets de calibre 6,35 mm, au domicile

Au cours de la perquisition de la cave, ouverte avec l'une de ces clés, divers produits stupéfiants ont été trouvés. 4. M.

fiscale, à l'occasion de laquelle un juge des libertés et de la détention (JLD) a, sur le fondement de l'article 76 du code de procédure pénale, autorisé, par ordonnance du 26 mai 2021, une mesure de perquisition

Au cours de la perquisition effectuée dans cet immeuble, il a été saisi 7 tonnes de cuivre, un véhicule Fiat 500 immatriculé au nom d'L...

A la suite de cette plainte, une enquête a été ouverte et une perquisition effectuée, le 18 août 2015, au domicile de M.

Cette transmission est intervenue après une perquisition au domicile de M.

décision de non-lieu" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours de l'instruction suivie à Grasse au sujet d'un vol de matériel haute fidélité commis à Cannes le 14 février 1984, une perquisition

Lors de la perquisition dans sa chambre d'hôtel, les enquêteurs ont découvert dans sa valise d'autres liasses de billets, d'une valeur de 27 300 euros. 3. Le ministère public a poursuivi M.