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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2307402_20230615
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2305298_20230809
9 août 2023
DTA_2305409_20230811
11 août 2023
Eloignement 72 heures
DTA_2203570_20220718
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Reconduites à la frontière
DTA_2202691_20220930
30 septembre 2022
Juge unique - Eloignement
DTA_2302284_20231018
18 octobre 2023
DTA_2500960_20250211
11 février 2025
6e Section - 2e Chambre
DTA_2426058_20250516
16 mai 2025
DTA_2418323_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Diawara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre
- Etrangers - 15 jours
DTA_2514590_20250908
8 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2301065_20230228
28 février 2023
DTA_2504770_20250730
30 juillet 2025
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529625
25 novembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - la
Juge des référés
ORCA_24BX00735_20240827
27 août 2024
ORCA_24BX01611_20241120
20 novembre 2024
qu'ils n'ont pas été informés par écrit que leurs empreintes digitales seraient relevées pour comparaison avec celles figurant dans la base de données Eurodac, comme l'exige l'article 29 du règlement Dublin
ORCA_24BX01694_20250213
13 février 2025
ORCA_24BX02469_20250213
ORCA_25BX01505_20250924
24 septembre 2025
4ème chambre - 4/11
DTA_2401682_20240327
27 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 11 mars 2024, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2214727_20221202
2 décembre 2022
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