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16 643 résultats pour « Pierre Dumaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307402_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305298_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305409_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203570_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202691_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302284_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500960_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2426058_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418323_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Diawara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514590_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301065_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504770_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529625

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00735_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01611_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

qu'ils n'ont pas été informés par écrit que leurs empreintes digitales seraient relevées pour comparaison avec celles figurant dans la base de données Eurodac, comme l'exige l'article 29 du règlement Dublin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01694_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02469_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01505_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401682_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 11 mars 2024, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214727_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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