TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC3Z NAC : 54E S.D.C. ONDULEO, S.N.C.

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01411 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPC N° de minute : 25/178 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous

précieux, l’administration se livre à une double imposition ; - elle n’est pas non plus fondée à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur de « l’or d’investissement » qui en

Des gardes lourdement armés portant des masques noirs semblables à des cagoules étaient présents dans la salle. L’audience était diffusée en direct dans tout le pays.

Sur les responsabilités, il est constant que la société Salse était titulaire du lot n°3 « couverture métallique bardage ».

ARRÊT N°2022/ N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUMR CB/AR Décision déférée du 13 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - [H]

ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/01837 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2JV Mutuelle SMABTP C/ S.A.S. CONSTRUCTION METALLIQUE OCEAN INDIEN (CMOI) S.A.

ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 20/01754 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5NG [Y] [J] c/ [N] [N] [F] [N] [N] [N] [F] [F] Formule exécutoire le : à : la

(Scellé UN), un cylindre métallique percé de trou (scellé DEUX), une carcasse d'autoradio (Scellé TROIS), et une lame de couteau (Scellé QUATRE) ; que M.

89E N° RG 22/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFP __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________________

D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/05557 - N° Portalis

Les clôtures en limites séparatives seront métalliques de teinte vert foncé et doublées de plantes grimpantes et/ou haies végétales d'essences locales ".

(4) s'enfonçant ou s'étendant dans ladite première paroi, à distance de la face externe (1') du corps du coffre (1)portée par cette paroi.' 3.

Nä 02/01185 AFFAIRE : - POSTE (LA) C/ - Me Michel VERPLAETSE es qualité de liquidateur de la société JEUMAGIC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON

Vu : les pièces du dossier desquelles il ressort que l’ensemble de la procédure a été communiquée par voie postale à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11027 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7VI N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022

ATTAQUE RELEVE QUE " SI HERR (ACQUEREUR D'UNE PARTIE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE VERDET-KLEBER), EN ACCORD VERBAL AVEC X..., A PRATIQUE UNE OUVERTURE SUR LA VOIE PUBLIQUE EN Y PLACANT, A SES FRAIS, UN PORTAIL

Si l'expert judiciaire indique que le vendeur a pu ne pas avoir décelé la présence de mérule, force est de constater que la présence de mérule sur le limon de l'escalier, le chauffage de la maison à une

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT